Les particularités

Les saisonniers

2 types d’entreprises :

  • Établissement saisonnier (ouverture 9 mois par an maximum)
  • Établissement permanent avec une activité saisonnière importante

 

Contrat du saisonnier : 1 mois minimum, 9 mois maximum

- De date à date : contrat renouvelable une fois.

- Sans terme précis, avec une durée minimale, possibilité de prolonger le contrat si la saison se poursuit.

 

Reconduction

Le contrat saisonnier peut comporter une clause de reconduction pour la saison suivante. Toutefois, il faut que l’employeur ou le salarié saisonnier confirme le renouvellement de contrat au moins 2 mois à l’avance par lettre recommandée avec avis de réception.

 

Après 3 saisons

Un contrat saisonnier conclu pendant 3 années consécutives et qui couvre toute la période d’ouverture de l’établissement, pourra être considéré comme un CDI sur la base des périodes effectives de travail.

 

Fin du contrat

Un contrat saisonnier est un CDD comme les autres pour les conditions de rupture, en revanche il ne donne pas droit à une prime de fin de contrat.

 

Pour la prime TVA, le repos hebdomadaire, les jours fériés garantis, voir le guide HCR.

 

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